Mentions légales et conditions d'utilisation

Préambule

L’utilisation du site Flight Report nécessite le strict respect des principes d’éthique, de savoir-vivre ainsi que des règles ci-après :

  • Les Flight Reports et commentaires associés doivent se conformer à la législation en vigueur en France.
  • Les Flight Reports et commentaires contenant toute forme de dénigrement, de diffamation, de vulgarité, d’agressivité, de discrimination, de racisme, de contenu sexiste (liste non exhaustive), seront modérés ou supprimés sans aucune forme d’avertissement.
  • Les Flight Reports et commentaires assimilés ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales
  • La publication d’adresses personnelles n’est pas autorisée
  • Il est préconisé de cacher tout nom ou numéro figurant sur les documents de voyage publiés sur Flight Report afin de se protéger de toute usurpation d’identité.
  • Le respect des libertés individuelles nécessite de dissimuler le visage de toute personne en faisant la demande (cf. CNIL).
  • L’orthographe et la typographie doivent être correctes et de qualités. Tout langage dit « intuitif » type SMS est proscrit sur le site.
  • Chaque report doit être argumenté et comporter un minimum de clichés définissant les différentes phases du vol
  • Un commentaire peut avoir été supprimé car il répondait à un commentaire lui-même supprimé.
  • Tout propos nuisible ou débat de société n’ayant aucun lien avec l’aérien ou portant atteinte à une personne physique ou morale sera supprimé.
  • Tout abus et comportement contraire à cette charte peut-être signalé à l’équipe de Flight Report via le lien « contact »
  • Le non-respect de cette charte peut entrainer un rappel à l’ordre par l’équipe de Flight Report, voire une exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive.
  • Un contributeur s’estimant lésé par une modération peut entrer en contact avec Flight Report afin de justifier ou de prouver son bon droit.

1. Publication des FR

A la publication de vos flight report , vous accordez à Flight report un droit d'utilisation illimitée, révocable, perpétuel, français, européen et mondial et aucune limite d’utilisation, de distribution, de toutes publications, ou transmission sur support numérique ou écrit. Egalement vous autorisez l'utilisation de votre publication à des fins civiles et commerciales ainsi que d’afficher de la publicité dans et autour du contenu. Vous autorisez Flight Report à utiliser le copyright flight report avec vos publications. Flight report se réserve le droit d'utiliser toute traduction du contenu.Vous accordez aux administrateurs et modérateurs le droit de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu abusif ou contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public. Les administrateurs et modérateurs diposent de la plus grande latitude pour apprécier cette dernière disposition..Vous autorisez Flight Report à conserver votre adresse IP et toute informations nécessaires ´ l'administration du site et le respect des dispositions réglementaires et légales mais également à les transmettre à l'autorité judiciaire ou administrative compétente si nécessaire..


2. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des photos et des commentaires que vous publiez. L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction et peut demander le retrait du contenu aux administrateurs du site.

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3. Stockage des contenus

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4.Droit à l'image

Les membres s'engagent à respecter le droit à l'image dans leur publication, Toute personne physique ou morale ou ayant droit peut demander le retrait d'un contenu le concernant dans le cadre du respect du droit à l'image.


5. non respect des CGU

Les administrateurs se réservent le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout membre ne respectant pas les CGU immédiatement et sans préavis.


6. Mentions legales

Site hébergé par la société Online SAS, BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08. Réalisation et gestion du site par Thomas PHILIBERT et Flavien Tête


7. Inscription à la newsletter

En tant que membre de Flight-Report vous acceptez sans réserve de recevoir les newsletters de Flight-Report et de ses partenaires, vous gardez la possibilité de vous y désinscrire sur simple demande ou en suivant le lien de désinscription.


8. Mentions légales pour les jeux sur le compte twitter @flight_report

8.1. Jeu gratuit sans obligation d'achat.

8.2. Le jeu concours est organisé par http://flight-report.com et administré par lui.

8.3. Des partenaires mettent à disposition du site ci-dessus mentionné des lots à remporter. Le choix des gagnants est dévolu à Flight-Report et le partenaire n'est aucunement en charge de ce jeu.

8.4. Les participants peuvent tenter leur chance entre la date de publication du tweet et la date limite indiquée sur le tweet (23h59 CET).

8.5. En dehors des périodes de participation indiquées sur le tweet, le jeu est indisponible et toute participation sera déclarée nulle.

8.6. Afin d'enregistrer leurs participations, les participants doivent remplir l’ensemble des conditions édictées par le tweet.

8.7. Les participants ayant été exclus de Flight-Report ne peuvent pas participer au jeu.

8.8. Le choix du vainqueur se fait de manière aléatoire et la méthode est laissée à la libre appréciation de Flight-Report.

8.9. Les gagnants seront informés par tout moyen à la convenance de Flight-Report.

8.10. Le lot à gagner est indiqué dans le tweet de jeu.

8.11. En cas d'indisponibilité du lot, une équivalence sera proposée au gagnant.

8.12. Les lots ne sont ni repris, ni échangés. Ils sont non-remboursables et ne peuvent être vendus.

8.13. Toute participation frauduleuse sera immédiatement sanctionnée et l'exclusion du jeu pourra être décidée par Flight-Report.

8.14. Conformément à l'abrogation des articles L. 121-37 à L. 121-41 du Code de la consommation, le dépôt du présent règlement chez un Huissier de Justice n'est plus nécessaire.

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